Conditions d'utilisation / Terms of Service
Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service de messagerie exploité par Solutions S.A. (« Solutions », « nous »), société établie à Port-au-Prince, Haïti. Le service permet d'échanger des messages avec Solutions, notamment via WhatsApp Business, le courriel et d'autres canaux de communication (le « Service »).
2. Acceptation des conditions
En utilisant le Service, y compris en nous envoyant un message ou en acceptant de recevoir nos communications, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Le Service peut être utilisé pour :
- obtenir une assistance technique ou commerciale ;
- recevoir des notifications liées à vos services (factures, confirmations de paiement, rappels, alertes, mises à jour) ;
- échanger avec nos équipes au sujet de vos comptes, demandes ou contrats.
Certaines réponses peuvent être générées ou assistées par des outils automatisés. Une intervention humaine reste disponible sur demande.
4. Consentement et désinscription
Nous vous envoyons des messages uniquement si vous nous avez contactés ou avez donné votre accord pour les recevoir. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages non essentiels en répondant « STOP » ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
- envoyer des contenus offensants, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- transmettre des logiciels malveillants, du pollupostage (spam) ou des messages non sollicités en masse ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service.
6. Informations sensibles
N'envoyez jamais de mots de passe, de codes PIN, de numéros complets de carte bancaire ou d'autres informations confidentielles par le Service. Solutions ne vous demandera jamais ces informations par messagerie.
7. Données personnelles
Les données échangées via le Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour fournir le Service, répondre à vos demandes et respecter nos obligations légales.
8. Services tiers
Le Service s'appuie sur des plateformes tierces (par exemple WhatsApp, fourni par Meta Platforms, Inc.). Votre utilisation de ces plateformes est également soumise à leurs propres conditions et politiques. Solutions n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ni de leurs pratiques en matière de données.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons d'assurer un Service fiable, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en tout temps. Les délais de réponse peuvent varier selon les heures d'ouverture et le volume de demandes. Le Service peut être modifié, suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de données, de revenus ou d'opportunités résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas de retard, de non-livraison ou d'erreur de transmission d'un message. Les informations communiquées via le Service ont une valeur informative ; seuls les documents officiels (contrats, factures) font foi.
11. Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus de Solutions demeurent sa propriété exclusive. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ceux-ci.
12. Suspension et résiliation
Solutions peut restreindre, suspendre ou bloquer l'accès au Service à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou dont l'utilisation présente un risque pour la sécurité ou pour d'autres utilisateurs.
13. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République d'Haïti. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Port-au-Prince, sous réserve d'une tentative préalable de règlement à l'amiable.
15. Contact
Solutions S.A.
2, Rue Coutilien, Musseau, Port-au-Prince, Haïti
Courriel : admin@solutions.ht
Téléphone : +509 2940-1080
Terms of Service
1. Purpose
These Terms of Service (the "Terms") govern access to and use of the messaging service operated by Solutions S.A. ("Solutions", "we", "us"), a company based in Port-au-Prince, Haiti. The service lets you exchange messages with Solutions, including through WhatsApp Business, email and other communication channels (the "Service").
2. Acceptance
By using the Service, including by sending us a message or agreeing to receive our communications, you accept these Terms. If you do not agree, please do not use the Service.
3. Description of the Service
The Service may be used to:
- obtain technical or commercial support;
- receive notifications related to your services (invoices, payment confirmations, reminders, alerts, updates);
- communicate with our teams about your accounts, requests or contracts.
Some replies may be generated or assisted by automated tools. A human agent remains available on request.
4. Consent and opt-out
We only send you messages if you have contacted us or agreed to receive them. You may stop receiving non-essential messages at any time by replying "STOP" or by contacting us using the details below.
5. Acceptable use
You agree not to:
- use the Service for any unlawful, fraudulent or misleading purpose;
- send offensive, threatening or defamatory content, or content that infringes the rights of others;
- transmit malware, spam or unsolicited bulk messages;
- impersonate any person or organization;
- attempt to disrupt, bypass or compromise the security of the Service.
6. Sensitive information
Never send passwords, PINs, full payment card numbers or other confidential information through the Service. Solutions will never ask you for this information by message.
7. Personal data
Data exchanged through the Service is processed in accordance with our Privacy Policy. It is used only to provide the Service, respond to your requests and meet our legal obligations.
8. Third-party services
The Service relies on third-party platforms (for example WhatsApp, provided by Meta Platforms, Inc.). Your use of those platforms is also subject to their own terms and policies. Solutions is not responsible for their availability, operation or data practices.
9. Service availability
We strive to provide a reliable Service but do not guarantee that it will be uninterrupted, error-free or available at all times. Response times may vary with business hours and request volume. The Service may be modified, suspended or discontinued, including for maintenance.
10. Limitation of liability
To the extent permitted by law, Solutions shall not be liable for any indirect, incidental or consequential damages, or for any loss of data, revenue or opportunity arising from the use of or inability to use the Service, including delayed, undelivered or incorrectly transmitted messages. Information provided through the Service is for informational purposes; only official documents (contracts, invoices) are binding.
11. Intellectual property
Solutions' trademarks, logos and content remain its exclusive property. Nothing in these Terms grants you any right to them.
12. Suspension and termination
Solutions may restrict, suspend or block access to the Service for any user who breaches these Terms or whose use poses a risk to security or to other users.
13. Changes
We may update these Terms at any time. The current version is published on this page with its last-updated date. Continued use of the Service after a change constitutes acceptance of the updated Terms.
14. Governing law
These Terms are governed by the laws of the Republic of Haiti. Any dispute falls under the jurisdiction of the courts of Port-au-Prince, subject to a prior attempt at amicable resolution.
15. Contact
Solutions S.A.
2, Rue Coutilien, Musseau, Port-au-Prince, Haiti
Email: admin@solutions.ht
Phone: +509 2940-1080